ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Client : Désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui commande un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site
Toute personne physique doit être âgée d'au moins dix-huit ans et détenir la pleine capacité juridique.
CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente.
Commande : Désigne l'ordre d'achat d'un Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) vendu(s) sur le Site.
Ma Première Boutique : Désigne la société MPB33 (nom commercial Ma Première Boutique) société par actions simplifiées à associé unique au capital de 1000 euros, ayant son siège social 11 rue Maucoudinat à Bordeaux (33000) immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 514 946 888, ayant pour numéro de TVA FR 525 149 468 88,
Produit(s) : Désigne le(s) bien(s) proposés sur le Site.
Site : Désigne le site marchand de Ma Première Boutique sur lequel les Produits sont proposés à la vente, accessible à l'adresse suivante : www.mapremiereboutique.fr
ARTICLE 2 - APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV
Les CGV s'appliquent de plein droit à toutes les Commandes effectuées par le Client sur le Site.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire, notamment d'achat, est inopposable à Ma Première Boutique.
Toute Commande implique la connaissance et l'acceptation entière et sans réserve par le Client des CGV.
Pour matérialiser cette acceptation, le Client doit cocher la case prévue à cet effet avant de valider définitivement sa Commande sur le Site. A défaut, sa Commande ne pourra pas être prise en compte.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Ma Première Boutique met en œuvre l'ensemble des moyens à sa disposition pour faire figurer sur le Site une description précise des Produits.
Toutefois, le Client reconnait et accepte que des différences minimes entre les caractéristiques des Produits (photographies, descriptif, composition, couleur etc.) communiquées sur le Site et celles des Produits effectivement livrés pourront exister, et notamment en fonction de la qualité et/ou la résolution de l’écran utilisé par le Client.
Tous les Produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Ma Première Boutique se réserve le droit de modifier et/ou de retirer toute(s) information(s) précisée(s) sur le Site concernant tout Produit.
Ma Première Boutique se réserve le droit de retirer tout Produit de la vente sur le Site.
Les Produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Tout Produit indisponible sera signalé.
Dans l'hypothèse de l'indisponibilité d'un Produit après la validation définitive de la Commande par le Client, Ma Première Boutique informera le Client par email de l'annulation automatique de la Commande du Produit indisponible. Si la Commande du Client a été débitée avant que l'indisponibilité du Produit soit révélée, le Client sera remboursé en totalité du prix du Produit sur le compte bancaire ayant été débité, dans les 8 (huit) jours ouvrés.
ARTICLE 4 – PRIX
Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises, hors frais de livraison et éventuels frais de paiement.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client au moment de la validation définitive de sa Commande et est exprimé toutes taxes comprises.
Ma Première Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits présentés sur le Site étant entendu que le prix facturé par Ma Première Boutique est le prix indiqué au moment de la validation de la Commande par le Client selon le processus décrit à l'article 5.
En cas d'affichage erroné, manifestement erroné du prix (vil prix), et quelle qu'en soit la raison (et notamment un bug informatique ou une erreur technique), la Commande sera annulée, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client sera informé de cette annulation dans les meilleurs délais et pourra, s'il le souhaite, effectuer une nouvelle Commande.
ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE
5.1 Création d'un compte client
La première Commande implique l'obligation pour le Client de créer un compte client sur le Site.
Le Client devra renseigner intégralement le formulaire proposé avec les données demandées et devra obligatoirement fournir une adresse de messagerie électronique valide.
Le Client s'engage à communiquer à Ma Première Boutique des informations complètes et exactes. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles.
Afin d'effectuer toute nouvelle Commande, le Client devra se connecter à son compte client, via la rubrique "Se connecter" sur le Site.
Ma Première Boutique pourra à tout moment désactiver le compte client d'un Client à sa seule discrétion, notamment (mais non exclusivement), en cas de suspicion de l'usurpation de l'identité d'un tiers, de non-respect des CGV, de défaut de paiement d'une Commande antérieure. En outre, le Client pourra demander à Ma Première Boutique de désactiver son compte client.
Il appartient au Client d'assurer la sécurité de l'identifiant et du mot de passe choisis pour la création de son compte client. Toute connexion à ce compte à partir de l'identifiant et du mot de passe du Client est présumée faite par celui-ci et la responsabilité de Ma première Boutique ne pourra pas être engagée sur ce terrain.
5.2 Passation de la Commande
Le Client sélectionne sur le Site le(s) Produit(s) et le(s) ajoute à son panier d'achat.
Une fois la ou les sélection(s) terminée(s), le Client pourra accéder à un récapitulatif de sa Commande et du prix à payer (comprenant le prix des Produits d'une part et les frais de livraison d'autre part).
Le Client confirme sa Commande en cliquant sur le bouton "valider la commande".
Le Client saisit ses coordonnées de facturation et de livraison puis clique sur le bouton "valider".
Le Client saisit ensuite ses coordonnées bancaires et accède à l'écran de paiement sécurisé.
Le Client doit cliquer sur "Payer" pour finaliser sa Commande de manière définitive.
Le contrat entre Ma Première Boutique et le Client est conclu une fois le paiement reçu par Ma Première Boutique.
En cas d'échec de règlement, le Client pourra contacter Ma Première Boutique via le formulaire de contact sur le Site.
5.3 Confirmation et vérification de la Commande
Le Client recevra un email lui confirmant la passation de sa Commande.
Il est expressément convenu que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la Commande.
En cas de non-réception de l'email de confirmation, le Client est invité à prendre contact avec Ma Première Boutique via le formulaire de contact ou par téléphone au numéro suivant : 05 56 81 57 01 aux heures d'ouverture du mardi au vendredi 11H-14h et 15h-19H, samedi 11h-19h.
Le Client peut consulter l'état de traitement de sa Commande sur son compte client sur le Site.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) et Paypal ou par VAD en contactant directement Ma Première Boutique au numéro suivant : 05 56 81 57 01 aux heures d'ouverture (lundi 14h30-19H, du mardi au vendredi 11H-14h et 15h-19H, samedi 11h-19h).
Le Client a la possibilité de payer le Produit comptant ou en plusieurs fois, jusqu'à 4 fois et dans la limite de 1500 euros.
Le(s) Produit(s) demeure(nt) l'entière propriété de Ma Première Boutique jusqu'au paiement complet du prix de la Commande par le Client, ce que reconnait et accepte le Client.
La demande d'autorisation du prélèvement de la carte ou la redirection vers la plateforme de paiement Paypal est effectuée au moment de la validation de la Commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs.
Ma Première Boutique se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir.
Le Client déclare être (i) titulaire de la carte bancaire ou du compte Paypal utilisé ou (ii) dûment autorisé à l'utiliser et la responsabilité de Ma Première Boutique ne peut en aucun être cas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse.
Ma Première Boutique met en œuvre tous les moyens à sa disposition, dans la mesure des connaissances techniques, pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne et utilise un mode sécurisé de paiement. Il s'agit en tout état de cause d'une obligation de moyens.
L'opérateur de service de paiement en ligne par carte bancaire est le Crédit Mutuel du Sud-Ouest.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou de tout autre problème lié au paiement, Ma Première Boutique se réserve le droit de suspendre la Commande jusqu'à la résolution du problème.
Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, la facture récapitulant le prix payé.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Modalités, délais et frais de livraison
Au moment de sa Commande, le Client aura le choix entre une livraison ou le retrait en boutique.
S’il choisit une livraison, les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa Commande.
Le choix par le Client d'un mode de livraison entraine l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente du transporteur choisi par Ma Première Boutique (Colissimo).
Le Client peut être livré partout en Europe.
Le Client devra obligatoirement fournir une adresse de livraison et un numéro de téléphone valides et Ma Première Boutique ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le/les Produit(s) dans le cas où le Client aurait mal renseigné son adresse de livraison ou toute autre information.
A compter de la validation de la Commande, les Produits seront livrés au Client dans un délai estimatif de :
- - Pour une livraison en France : 48h-72h ouvrées pour toute Commande effectuée avant midi.
- - Pour une livraison en Europe : entre 4 et 5 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont communiqués au Client au moment de sa Commande.
Les frais de livraison estimatifs sont :
- - 9€ pour la France, Monaco et Andorre
- - 15€ pour les pays suivants : Estonie, Espagne, Allemagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Belgique, Suisse, Pologne, Autriche, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Suède, Luxembourg, Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie
- - 25€ pour les pays suivants : Grèce, Chypre, Malte, Croatie, La Réunion.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client. Ils sont offerts par Ma Première Boutique dès 300 euros d'achat à l'occasion d'une même Commande.
Les informations relatives aux frais et délais de livraison sont données à titre indicatif et sont susceptibles de varier, et notamment de rallonger pendant les périodes exceptionnelles.
La responsabilité de Ma Première Boutique ne peut être engagée pour tout retard de la livraison imputable au transporteur ou occasionné par le processus de dédouanement ou par les retards de paiement.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la Commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
7.2 Dommages
Il appartient au Client de vérifier l'aspect extérieur du paquet et d'indiquer tout défaut ou avarie constatée.
Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Ma Première Boutique, prend physiquement possession desdits Produits.
Il appartient au Client ou, si différent, au destinataire du colis, lors de la réception de la Commande, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.
Le Client devra indiquer à Ma Première Boutique dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la Commande de façon complète et précise les réserves ou constatations émises, en téléphonant directement à la boutique ou par mail, en faisant figurer le numéro de la Commande.
A défaut, la livraison sera réputée acceptée et le Client ne pourra pas se retourner contre Ma Première Boutique.
ARTICLE 8 – GARANTIES
8.1 Respect des délais
Ma Première Boutique fera ses meilleurs efforts afin de respecter les délais pour la livraison des Produits.
A défaut, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation :
Article L.216-1 du Code de la consommation
"Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien."
Article L.216-2 du Code de la consommation :
"En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat."
Article L.216-3 du Code de la consommation :
"Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé."
8.2 Garantie de conformité des Produits
Ma Première Boutique garantit le Client contre le défaut de conformité des Produits dans les conditions prévues par les articles 217-4 et suivants du Code de la Consommation :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
Article L.217-5 du Code de la consommation :
"Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1°Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2°Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
Article L.217-7 du Code de la consommation :
"Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué."
Article L.217-9 du Code la consommation :
"En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur."
Article L.217-10 du Code de la consommation :
"Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte : - Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; - Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur."
Article L.217-12 du Code de la consommation :
"L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
Article L.217-13 du Code de la Consommation :
"Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi."
Dans l'hypothèse où le Produit livré serait non conforme, le Client devra en informer Ma Première Boutique via le formulaire de contact ou par téléphone au numéro suivant : 05 56 81 57 01 aux heures d'ouverture du mardi au vendredi 11H-14h et 15h-19H, samedi 11h-19h afin de déterminer ensemble les modalités de retour.
8.3 Vices Cachés
Ma Première Boutique garantit le Client contre les vices cachés des Produits dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil :
Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus."
Article 1645 du Code civil :
"Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur."
Article 1646 du Code civil :
"Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente."
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
"L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice"
Dans l'hypothèse où le Produit livré serait défectueux, le Client devra en informer Ma Première Boutique via le formulaire de contact ou par téléphone au numéro suivant : 05 56 81 57 01 aux heures d'ouverture du mardi au vendredi 11H-14h et 15h-19H, samedi 11h-19h afin de déterminer ensemble les modalités de retour.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION – RETOURS
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la réception du Produit commandé par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client trouvera en Annexe 1, le formulaire-type de rétractation à compléter et adresser au service clientèle de Ma Première Boutique à l'adresse suivante : 11 rue Maucoudinat – 33000 Bordeaux ou via le formulaire de contact.
Le Client pourra également notifier à Ma Première Boutique sa volonté d'exercer son droit de rétractation par tout autre moyen de son choix, en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune d'ambiguïté et en mentionnant la Commande concernée par la rétractation.
Le Client doit renvoyer le Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter à l'adresse suivante : 11 rue Maucoudinat – 33000 Bordeaux
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine (boite, sachet plastique, pochette etc.), accompagné du bon de livraison ainsi que de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes non détachées et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali).
A défaut, le Produit ne sera pas remboursé.
Les boucles d’oreilles et bijoux devront être retournés par courrier recommandé avec accusé de réception.
Ma Première Boutique recommande au Client de conserver une preuve d'expédition du colis, car le colis reste sous la responsabilité du Client jusqu'à la réception du colis par Ma Première Boutique.
Le Client sera remboursé de la totalité du montant du produit acheté.
Les frais de retour occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par Ma Première Boutique du Produit retourné par le Client.
Ma Première Boutique effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction.
Ma Première Boutique n'effectue pas de retours, ni remboursements sur les articles en outlet.
ARTICLE 10– RESPONSABILITE/FORCE MAJEURE
Compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, Ma Première Boutique décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion à ce réseau via le Site.
Ma Première Boutique ne saurait ainsi être tenue responsable des dommages causés aux équipements informatiques du Client et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
De la même manière, Ma Première Boutique ne saurait être considérée comme responsable d'un affichage de prix erroné si celui-ci est dû à un bug informatique ou à une intrusion dans ses systèmes informatiques. Dans une telle hypothèse, et notamment si le Site affiche indique un prix identique pour chaque Produit ou des prix manifestement erronés, Ma Première Boutique se réserve le droit d'annuler toute Commande.
Par ailleurs, la responsabilité de Ma Première Boutique ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du Site, et ce quel que soit le moment, la raison ou la durée de cette indisponibilité. L'accès au Site pourra faire l'objet d'une suspension temporaire ou définitive sans préavis
Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. A ce titre, la responsabilité de Ma Première Boutique ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits.
La responsabilité de Ma Première Boutique ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à un cas fortuit ou à un cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française. Sont en outre considérés comme tels, notamment mais non exclusivement, la guerre, l'attaque ou la menace terroriste, une explosion, une tempête, les grèves de toute nature, une pandémie, toute interdiction résultant d'une décision exécutive, législative et/ou exécutive et/ou administrative.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS/RECLAMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question, le Client devra s'adresser à Ma Première Boutique via le formulaire de contact ou par téléphone au numéro suivant : 05 56 81 57 01 aux heures d'ouverture , du mardi au vendredi 11H-14h et 15h-19H, samedi 11h-19h.
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Ma Première Boutique est amenée à traiter et collecter les données à caractère personnel du Client.
La politique de confidentialité de Ma Première Boutique fait partie intégrante des CGV et est accessible à l'adresse suivante : [à compléter].
ARTICLE 13 - VALIDITE DES CGV – NON-RENONCIATION
Si l'une quelconque des dispositions des CGV était déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.
Le fait que Ma Première Boutique s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
ARTICLE 14- LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à leur opposabilité, leur validité, leur interprétation et/ou leur exécution et, plus généralement, tout litige en relation avec la vente des Produits sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Client est informé qu'il peut également recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions définies aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation et selon le dispositif accessible à l'adresse www.economie.gouv.fr/mediation-conso.